Le mot du maire
APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU
La modification n°1 a été approuvé par le conseil municipal du 18 aout 2022. Elle est exécutoire depuis le 8 septembre 2022 (affichage en mairie, dépôt en Préfecture et publication dans la presse).
Vous pouvez téléchargez la délibération d'aprobation en suivant ce lien : http://www.plu-legrandbornand.fr/images/PLU/DEL084-PLUMOD1-APPROB.pdf
Pour toute demande de communication des pièces du PLU modifié en vigueur, merci de nous contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 04 50 02 78 30.
RAPPORT D'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU
Suite au déroulement de l'enquête publique, le commissaire enquêteur a produit son rapport d'enquête.
Vous pouvez le télécharger en suivant ce lien : http://www.plu-legrandbornand.fr/images/PLU/REGBPLUMOD1.pdf
PROCEDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLU
L'enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU débute le 1er juin 2022, en mairie, et en ligne à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3056
Date et lieu d'enquête enquête : du mercredi 1er juin 2022 au lundi 4 juillet 2022 aux lieux et heures indiqués ci-après, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés : Mairie du GRAND-BORNAND – Centre Bourg – 21 route du Chinaillon 74450 LE GRAND BORNAND -les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12 h et de 15h à 17h30 -le mercredi de 9h à 12 h
Permanences du Commissaire enquêteur En Mairie du GRAND-BORNAND : Le mercredi 1er juin 2022 de 15h à 17h30 (jour d'ouverture) ; Le mardi 14 juin 2022 de 9h à 12h ; Le lundi 4 juillet 2022 de 15h à 17h30 (jour de clôture)
CONTENU DU DOSSIER DE MODIFICATION N°1
A noter : les liens seront accessibles à partir du 1er juin 2022, date démarrage de l'enquête.
Dès à présent, toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. peut obtenir la communication des pièces du dossier d'enquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par document informatique.
L'ENSEMBLE DES PIECES DU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLU EST CONSULTABLE EN LIGNE, EN SUIVANT LE LIEN SUIVANT :https://www.registres-dematerialises.fr/3056/documents
-29 AVRIL 2022 : arrêté de prescription de l'enquête publique relative à la modification n°1 du PLU du Grand-Bornand : télécharger
Date et lieu d'enquête : du mercredi 1er juin 2022 au lundi 4 juillet 2022 aux lieu et heures indiqués ci-après, à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés :
Mairie du GRAND-BORNAND – Centre Bourg – 21 route du Chinaillon 74450 LE GRAND BORNAND
-les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12 h et de 15h à 17h30
-le mercredi de 9h à 12 h
Permanences du Commissaire enquêteur
En Mairie du GRAND-BORNAND :
§ Le mercredi 1er juin 2022 de 15h à 17h30 (jour d’ouverture)
§ Le mardi 14 juin 2022 de 9h à 12h
§ Le lundi 4 juillet 2022 de 15h à 17h30 (jour de clôture)
A partir de l'ouverture de l'enquête, les remarques sur le projet peuvent également lui être adressées par écrit :
-par voie postale à l'adresse suivante « Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie du GRAND-BORNAND – 21 route du Chinaillon - BP 8 - 74450 LE GRAND-BORNAND »
-par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
-directement sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/3056, permettant de consigner des observations en remplissant le formulaire numérique prévu à cet effet.
Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. peut obtenir la communication des pièces du dossier d'enquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par document informatique.
-17 DECEMBRE 2021 : arrêté d'engagement de la modification n°1 du PLU du Grand-Bornand (motivation, objectifs, procédure) : télécharger
-Information du 5 DECEMBRE 2019 : les formalités nécessaires de transmission, affichage et publication ayant été accomplies le PLU et le RLP sont exécutoires à compter de ce jour.
-Information du 3 DECEMBRE 2019 : Les dossiers officiels du PLU et de RLP (annexé au PLU) peuvent être consultés en ligne sur cette page. Son entrée en vigueur est prévue pour le 5 décembre 2019, date où l'ensemble des formalités nécessaires devraient être accomplies. Ils peuvent être consultés en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture. La reproduction d'un dossier est également possible, au frais du demandeur, en contactant le service urbanisme à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et/ou 04 50 02 78 30.
Délibération d'approbation du PLU : télécharger
Délibération d'approbation du RLP : télécharger
-Information du 29 NOVEMBRE 2019 : Le PLU a été approuvé par délibération du conseil municipal le 28 novembre 2019. Il sera exécutoire à compter de la dernière publication effectuée (notification à la Préfecture/affichage en mairie/parution dans la presse locale).
Il sera mis en ligne très prochainement sur ce site. Il peut être consulté en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.
-Information du 22 NOVEMBRE 2019 : Le PLU sera soumis à l'APPROBATION du CONSEIL MUNICIPAL en séance publique du 28 NOVEMBRE 2019 à 20h30 en mairie.
-25 SEPTEMBRE 2019 : LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR EST TENU A DISPOSITION DU PUBLIC
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en Mairie du GRAND-BORNAND et en version numérique directement sur le site internet du PLU www.plu-legrandbornand.fr, dans la rubrique « enquête publique du PLU ». Ces documents pourront également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Liens directs pour télécharger les documents :
RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LE PROJET DE PLU
CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE
-LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SERA DISPONIBLE AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE 2019
Dans les 8 jours suivant la réception du registre par le commissaire enquêteur, ce dernier établira un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales recueillies au cours de l’enquête qui sera communiqué à la mairie du Grand Bornand au terme d’une rencontre avec le Maire. Ce dernier disposera ensuite d’un délai de 15 jours pour produire ses observations en la forme d’un mémoire en réponse.
Dans les trente jours à compter de la fin de l'enquête, et après examen des observations consignées ou annexées au registre, le commissaire enquêteur transmettra le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées au Maire.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie du GRAND-BORNAND et en version numérique directement sur le site internet du PLU www.plu-legrandbornand.fr, dans la rubrique « enquête publique du PLU ». Ces documents pourront également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
-22 AOUT 2019 (17h30) : CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
A l'expiration du délai d'enquête, jeudi 22 aout 2019 à 17h30, le registre a été clos et signé par le commissaire enquêteur.
-15 JUILLET 2019 : OUVERTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE relative au projet de PLAN LOCAL D'URBANISME, DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF, et le projet de REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE. Cette enquête va se dérouler en mairie du Grand Bornand jusqu'au 22 aout 2019.
Toutes les modalités d'organisation de l'enquête sont consultables dans l'arrêté en ligne.
Pour consulter les pièces du dossier d'enquête publique, suivre ce lien : ENQUETE PUBLIQUE DU PLU.
Pour consulter le registre numérique en ligne, déposer une observation : REGISTRE EN LIGNE
-14 JUIN 2019 : prescription de l' ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE relative au projet de PLAN LOCAL D'URBANISME, DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF, et le projet de REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE. L'enquête aura lieu en mairie du Grand Bornand du lundi 15 JUILLET 2019 au jeudi 22 AOUT 2019.
-21 MARS 2019 : NOUVEL ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME
Il s’agit d’un nouvel arrêt du PLU (le précédent datant du 13 septembre 2018) consécutif à l’instruction du dossier par les personnes publiques associées. En effet, certaines conclusions des avis émis ont conduit la Commune à reprendre les études sur le PLU afin d’apporter une réponse plus précise aux enjeux soulevés.
A ce stade, il ne s'agit pas encore du document final du PLU.
En effet, le projet de PLU doit être de nouveau soumis à l'instruction des personnes publiques associées (Etat, chambres consulaires, intercommunalités, communes limitrophes etc..) pendant le printemps 2019 et au déroulement de l'enquête publique, envisagée pendant la saison touristique estivale 2019
Si le PLU n'est pas encore entré en vigueur, il est néanmoins consultable en mairie (aux jours et heures d'ouverture) ainsi que sur le site internet du PLU sur cette page
Il s'agit des mêmes procédures pour le projet du RLP, également consultable en mairie et sur le site internet sur cette page
-21 DECEMBRE 2018 : COMMUNIQUÉ DE LA MAIRIE
ANNULATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME DES ZONAGES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF ET LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ
Par arrêté n° 2018/323 en date du 28 novembre 2018, Monsieur le Maire de la Commune du GRAND-BORNAND avait ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme, les zonages d'assainissement collectif et non collectif, et le projet de Règlement Local de Publicité, pour une période s’étalant du jeudi 27 décembre 2018 au jeudi 31 janvier 2019.
Considérant que suite aux avis émis par les personnes publiques associées, consultées sur le projet arrêté de Plan Local d'Urbanisme en application des dispositions du code de l’urbanisme, la Commune doit reprendre les études sur le PLU et retravailler le projet, l’organisation de l’enquête publique susvisée est annulée, en l’application des dispositions de l’arrêté n°2018/341 du 21 décembre 2018 (télécharger ici)
Au terme des démarches, une fois que les projets de Plan Local d'Urbanisme et des zonages d'assainissement collectif et non collectif auront fait l’objet d’un nouvel arrêt par le Conseil municipal et d’une instruction par les personnes publiques associées, un nouvel arrêté sera pris pour organiser l’enquête publique.
La Mairie
-28 NOVEMBRE 2018 : ARRÊTÉ DU MAIRE PRESCRIVANT L'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME, DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF, ET LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ télécharger ici
PROJETS DE PLU ET RLP
Le jeudi 13 septembre 2018, le Conseil municipal a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme.
Le même jour, le projet de Règlement Local de Publicité a également été arrêté, étant annexé au PLU.
A ce stade, il ne s'agit pas encore du document final du PLU.
En effet, le projet de PLU doit être soumis à l'instruction des personnes publiques associées (Etat, chambres consulaires, intercommunalités, communes limitrophes etc..) pendant l'automne 2018 et au déroulement de l'enquête publique, envisagée au début de la saison touristique hivernale 2018-2019.
Si le PLU n'est pas encore entré en vigueur, il est néanmoins consultable en mairie (aux jours et heures d'ouverture) ainsi que sur le site internet du PLU sur cette page
Il s'agit des mêmes procédures pour le projet du RLP, également consultable en mairie et sur le site internet sur cette page
AOUT 2017 : PARUTION DE LA LETTRE D'INFORMATION N°3 Télécharger
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LES CONTENUS MODERNISES DU PLU SUITE AU DECRET DU 28 DECEMBRE 2015 : DELIBERATION
LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE A ETE DEBATTU EN CONSEIL MUNICIPAL LE 16 JANVIER 2017 : TELECHARGER
Edito
Bienvenue sur le site internet du Plan Local d'Urbanisme du Grand Bornand !
Ce site vous informe de l’actualité du travail d’élaboration du PLU, engagé depuis le 16 mai 2012. Au fur et à mesure des démarches, il met à votre disposition, dans la page de téléchargement, toutes les documentations, les lettres d’informations, les délibérations du Conseil municipal, les avis de réunion publique, et avis d’enquête publique parus… Pour votre large participation, il vous permet également de prendre contact avec la mairie et de faire part le cas échéant de vos observations.
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