Bienvenue sur le site officiel du
P.L.U Grand Bornand

ENQUETE PUBLIQUE

Le jeudi 13 septembre 2018, le Conseil municipal a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme.
Le même jour, le projet de Règlement Local de Publicité a également été arrêté, étant annexé au PLU.

A ce stade, il ne s'agit pas encore du document final du PLU.

En effet, le projet de PLU doit être soumis à l'instruction des personnes publiques associées (Etat, chambres consulaires, intercommunalités, communes limitrophes etc..) pendant l'automne 2018 et au déroulement de l'enquête publique, envisagée au début de la saison touristique hivernale 2018-2019.

Si le PLU n'est pas encore entré en vigueur, il est néanmoins consultable en mairie (aux jours et heures d'ouverture) ainsi que sur le site internet du PLU ci-après.

Il s'agit des mêmes procédures pour le projet du RLP, également consultable en mairie et sur le site internet ci-après.

 

INFORMATION SUR L'ENQUETE PUBLIQUE

 

 

 

 


 

PROJETS DE PLU ET ZONAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

A-Page de garde

P0-Délibération

  • P0-1_Délibération sur le nouveau formalisme du PLU  Télécharger
  • P0-2_Délibération de Prescription du PLU   Télécharger
  • P0-3_Délibération actant le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)  Télécharger  
  • P0-4_Délibération du comité de pilotage du PLU  Télécharger  
  • P0-5_Délibération d'arrêt et bilan de la concertation du PLU Télécharger  

P1-Rapport

P2-PADD

  • Projet d'Aménagement et de Développement Durable  Télécharger

P3-OAP

  • Orientations d'Aménagement et de Programmation  Télécharger

P4-Règlement

P5-Plan de zonage

  • 74136_pdg_reglement_graphique_20180913  Télécharger
  • 74136_Plans_Zonage_20180913


P6-Servitudes d'utilités publiques

 

P7-Annexes sanitaires

 

P8-Annexes informatives

 


 

PROJET DE RLP

A-Page de garde

 

P0-delibération

 

P1-Rapport

P2-reglement

P3-annexes-zonage-sectorisation

  • 74136_RLP_annexe1_20180913

P4-autres-annexes

 


 

AVIS SUR LES PROJETS DE PLU, DE ZONAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

 

 

 

 



ACCES AU REGISTRE NUMERIQUE EN LIGNE

https://www.registre-dematerialise.fr/1097

 

 

 

 

village grand bornand