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P.L.U Grand Bornand

A propos du PLU

 

schéma PLU

 

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Depuis l'adoption du POS en 1989, les enjeux d'aménagement ont évolué : les documents d'urbanisme locaux doivent évoluer en conséquence.

Le Conseil municipal a prescrit le 16 mai dernier la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) en Plan Local d'Urbanisme(PLU). Il s'agit d'une démarche lourde engageant la Commune sur une durée s'étalant de 30 à 40 mois. A son terme, le PLU s'imposant comme un projet d'aménagement communal, redéfinira les modes d'utilisations et les conditions d'occupations des sols sur l'ensemble du territoire. Il apportera également un ensemble d'outils (schémas de secteur, orientations spécifiques, emplacements réservés, règlements...) destinés à répondre aux besoins d'aménagements de la Commune.

 

Pourquoi engager la révision du POS en PLU

Une mise en compatibilité obligatoire :

  • avec la loi : les législations nationales désormais en vigueur (loi SRU 2000 et ENE dite « Grenelle II », 2010) imposent de nouveaux enjeux :
    • la modération de la consommation de l'espace et la lutte contre l'étalement urbain,
    • la préservation des continuités écologiques (corridors écologiques, continuités aquatiques...).

Il s'agit d'aller vers un « urbanisme de projet », en vue de faciliter toutes les démarches qui concourent à la réalisation de projets d'urbanisme, d'aménagement et de construction, répondant de manière appropriée à des orientations stratégiques définies dans les documents d'urbanisme.

  • avec le Schéma de Cohérence Territorial Fier Aravis : le Schéma de Cohérence Territorial Fier-Aravis a été approuvé le 24 octobre 2011. Cet outil d'aménagement et de planification stratégique, réfléchi à l'échelle du bassin de vie de Thônes, précise de manière globale et coordonnée les objectifs et orientations de développement et d'aménagement du territoire Fier-Aravis pour les 20 années à venir. Ces orientations, assorties de prescriptions, doivent être mise en œuvre dans les documents d'urbanisme locaux.

Or le POS du Grand Bornand s'avère le plus souvent incompatible avec les dispositions du SCOT et ce sur de nombreuses thématiques. Il doit donc nécessairement évoluer.

 

En quoi le PLU se différencie du POS

Le PLU se compose de plusieurs documents, dont les principaux sont les suivants :

  • Diagnostic Territorial et Etat des lieux environnemental : ce document, inclus dans le rapport de présentation du PLU, va regrouper toutes les études préalables à la réflexion d'aménagement et à l'élaboration des orientations stratégiques. La différence principale avec le POS est que ces études :
    • sont problématisées en fonction des objectifs fixés initialement par la Commune,
    • ont un niveau de précision plus fin,
    • leurs conclusions conduisent à la rédaction du PADD, selon une logique de démonstration.
  • PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable, la « clé de voute » du PLU. C'est une nouveauté du PLU par rapport au POS et il en constitue la valeur ajoutée. Il transcrit véritablement le projet communal, en s'appuyant sur de nombreux schémas. Il permet notamment d'encadrer les projets et sert de référence dans les études d'aménagement. Le PADD est donc un outil essentiel d'argumentation et un guide pour l'action communale.
  • Règlement graphique (plan de zonage) : ces plans précisent la destination des zones et leur répartition. L'intitulé des zones est plus clair (U « urbaine », AU « à urbaniser », A « agricole », N « naturelle ») que dans le POS, et leur répartition est justifiée en l'application du PADD. Il s'accompagne de nombreux outils graphiques directement opposables destinés à intégrer diverses problématiques d'aménagement (alignement et reculs graphiques, emplacements réservés, éléments remarquables, secteurs identifiés pour le fonctionnement des services publics etc...).
  • Règlement écrit : à chaque zone définie sur le plan correspond un document qui fixe les règles d'occupation des sols et de constructions. Le règlement du PLU doit nécessairement traduire les objectifs du PADD.

    Il se veut compréhensible par tous les utilisateurs, facilitant le travail de l'instructeur et la délivrance des autorisations d'urbanisme : sa rédaction doit être objective, claire et concise. Les ambiguïtés seront réduites de sorte que la sécurité juridique des autorisations soit assurée.
  • Justification des choix : ce chapitre reprend les décisions portées au zonage et au règlement et en explique le fondement. Il est très utile pour éviter toute erreur d'interprétation. L'administration peut ainsi expliquer et mieux justifier sa position dans l'instruction d'un dossier.
  • Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) : il s'agit d'un document qui a pour finalité d'encadrer et de fixer les modalités d'aménagement d'un secteur. Il se fonde généralement sur un schéma de principe. Les OAP s'appliquent le plus souvent sur des zones AU (« à urbaniser ») ou des opérations d'aménagement et/ou sur des secteurs en requalification. Elles peuvent fixer les principes d'urbanisation ainsi qu'un échéancier prévisionnel d'ouverture à l'urbanisation. Concrètement, les permis d'aménager (ex : lotissement) et les permis de construire devront respecter les orientations des OAP.

 

Les grandes étapes d'élaboration du PLU

Un PLU se réalise en 3 grands étapes selon la logique suivante : à partir d'études réalisées sur l'ensemble du territoire, est établi un diagnostic décrivant les atouts, les problèmes et dressant les enjeux qui en découlent. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable transcrit les objectifs et les orientations permettant de répondre à ces enjeux. Les règlements graphiques et écrits sont la traduction concrète du PADD, et sont opposables aux autorisations d'urbanisme.

En outre, le PLU fera l'objet d'une évaluation environnementale le long de la procédure.

elaborationPLU

 

 

La concertation avec les Bornandins

La concertation avec la population est un élément-clé de la réussite de la procédure. La Commune sollicite donc votre large participation. Cette concertation n'a pas pour objet de recueillir les demandes particulières et individuelles : elles pourront être adressées au Commissaire enquêteur, lors de l'enquête publique (voir ci-dessous). Il s'agit plus particulièrement d'un échange sur les objectifs poursuivis par la Commune, les orientations et le projet politique communal en matière d'aménagement.

La Commune a défini des mesures permettant l'implication des bornandins le long de la procédure.

Cette concertation préalable s'étalera pendant toute la durée d'élaboration du PLU, jusqu'à son arrêt par le Conseil municipal. Lors de cette séance, Monsieur le Maire fera le bilan de l'ensemble des observations, et une synthèse sera rédigée dans le compte rendu.
Les bornandins seront ensuite invités à participer dans le cadre de l'enquête publique organisée avant l'approbation et la mise en application du document.

Les mesures générales

Les avis, les délibérations, les communiqués feront l'objet d'un affichage en mairie. Selon les prescriptions des lois en vigueur, ils seront également publiés dans un ou plusieurs journal(aux) local(aux).

Les lettres d'information

Au cours de la procédure, 3 lettres d'information feront le point sur l'état d'avancement du projet de PLU. Elles expliqueront de manière concise les démarches réalisées et dresseront un panorama des perspectives. Elles seront affichées sur les panneaux municipaux, disponibles en mairie et téléchargeables sur le site internet communal dès que celui-ci sera mis en ligne. Elles seront également insérées dans les bulletins d'information municipale.

Les réunions publiques

La Commune organisera au moins 2 réunions publiques spécifiquement dédiées au PLU. Selon cette organisation, la première réunion présentera le résultat des études réalisées et les grandes orientations qui en découlent (à transcrire dans le PADD*). La seconde réunion présentera les choix d'aménagement de la Commune et leurs transcriptions règlementaires.
Ensuite le Comité de pilotage, assisté du bureau d'étude en charge du dossier, répondra aux questions des bornandins et animera un débat autour des problématiques soulevées au cours des exposés.
Les dates de ces réunions seront précisées au moins 1 mois avant l'échéance par avis du maire affiché en maire, et rappelées ensuite par communiqué de presse. Elles seront également relayées sur internet (voir ci-dessous). En outre, les lettres d'information et les bulletins d'information municipale préciseront les périodes retenues.

L'information sur internet

Le réseau Internet est devenu un outil indispensable de communication et la Commune entend saisir l'opportunité de la création de son site internet (en cours de préparation) pour faciliter l'accès des bornandins aux informations relatives au projet de PLU. Ainsi, une extension de ce site, spécifiquement dédiée au PLU sera mise en ligne dès que possible. Les Bornandins pourront télécharger les documents dès qu'ils seront finalisés et validés par le Comité de pilotage, et le Conseil municipal, suivant leur importance. Ils pourront également transmettre des observations qui seront ajoutées dans le registre (voir ci-dessous). Les avis, communiqués, délibérations seront également mis en ligne.

L'information des associations agréées et des associations locales

Les associations agréées sont reconnues d'utilité publique : leurs actions portent généralement sur le volet social, environnemental et  le développement durable. Dès la phase d'élaboration du PLU, la Commune a informé les associations agréées dont l'action peut être concernée par l'application du futur PLU,  de leur droit d'être consultées dans ce cadre et de rendre un avis sur le projet de PLU. Le cas échéant, les avis des associations agréées seront annexés au dossier d'enquête publique, avec les avis des personnes publiques associées (Etat, collectivités, chambres consulaires...).

Parrallèlement, la Commune a informé les associations locales bornandines, pouvant également être concernées par l'application du futur PLU, de l'ensemble des mesures de concertation mises à leur disposition. 

Le registre de concertation

D'ores-et-déjà, un registre est à la disposition des bornandins en mairie, les jours et heures habituels d'ouverture. Vous pouvez ainsi consignez vos observations, en indiquant préalablement vos nom et prénom, et la date. Une pochette en annexe de ce registre rassemble les courriers reçus dans le cadre de la concertation. Si nécessaire, un second registre sera ouvert présentant le même formalisme que le précédent.
Au fur et à mesure de l'élaboration du PLU, les documents qui auront été validés par le groupe de travail seront annexés à ce registre.

Le porter à connaissance des services de l'Etat 

Les services de l'Etat ont fourni à la Commune un porter à connaissance consultable avec le registre de concertation en mairie du Grand Bornand. Ce document regroupe toutes les réglementations (lois...) et zonages (servitudes d'utilté publique, risques naturels etc...) applicables au territoire, devant être prise en compte dans le cadre de la révision du POS en PLU.  De plus l'Etat a également déterminé des enjeux pour l'élaboration du PLU que vous trouverez résumés sur la note d'enjeux également consultable avec le registre de concertation. Ces deux documents sont téléchargeables sur la page documentation.

 

Les grands objectifs de la révision du POS en PLU

La Commune entend poursuivre les objectifs suivants :

Préserver la qualité du cadre de vie et les grands équilibres du territoire :

  • conserver la qualité paysagère du territoire et pérenniser son identité, facteur d'attractivité touristique,
    • en encadrant et en limitant l'étalement urbain,
    • en privilégiant l'optimisation des enveloppes urbaines existantes,
  • sauvegarder les espaces agricoles stratégiques identifiés au SCOT Fier Aravis, préserver les zones d'alpages, maintenir les espaces agricoles intermédiaires, et pérenniser la fonctionnalité des exploitations,
  • protéger les espaces naturels remarquables, à forte valeur paysagère, notamment les espaces boisés classés, et les zones Natura 2000,
  • préserver la fonctionnalité écologique du territoire, notamment les continuums aquatiques et corridors écologiques identifiés au SCOT,
  • définir une urbanisation en adéquation avec la ressource en eau et les capacités des sols,
  • dans les secteurs où le dispositif est en vigueur, dresser un bilan du système de transfert de COS au regard de ses objectifs de maîtrise de l'urbanisation et de protection des zones en raison de leur qualité paysagère ou agricole, le maintenir sur la vallée du Bouchet le cas échéant, et envisager son utilisation sur d'autres parties du territoire communal.

Pérenniser et renforcer la capacité d'accueil et l'attractivité touristique de la station

  • définir et réserver des espaces stratégiques pour le développement touristique, à savoir :
    • accroître la capacité hôtelière au Village et au Chinaillon, en identifiant des secteurs spécifiques, tout en respectant les enveloppes urbaines existantes, afin de répondre au déficit de lits marchands constaté au regard de la capacité d'accueil globale de la station,
    • améliorer l'accessibilité, la fonctionnalité, la qualité et le dimensionnement de l'offre, l'attractivité des domaines skiables alpin et nordique,
  • identifier des espaces destinés aux équipements d'activités de loisirs (centre aquatique, centre nordique, aires de jeux...), en adéquation avec le renforcement de la capacité touristique,
  • renforcer et mettre en valeur le réseau de sentiers reliant les principaux hameaux, permettant la découverte du territoire selon les principes de la mobilité douce.

Conforter et améliorer la vie de village, en renforçant son tissu économique et social :

  • atteindre un équilibre durable de la structure de la population bornandine, en favorisant le logement locatif ou en accession à la propriété pour les habitants permanents par tout dispositif adapté,
  • diversifier le parc de logement en privilégiant les bâtiments collectifs ou semi-collectifs,
  • créer les centralités marchandes, en renforçant la zone commerciale du centre village et du Chinaillon,
  • préserver et soutenir les activités agricoles et agropastorales, en raison de leur caractère identitaire, de leur importance dans l'économie locale, et de leurs actions bénéfiques sur le paysage,
  • préserver et soutenir les activités artisanales, en identifiant des secteurs permettant leur regroupement,
  • développer les équipements publics et d'intérêts collectifs, notamment en matière de desserte par les transports en commun (réimplantation de la gare routière), de stationnement, de tri sélectif et de chauffage collectif,
  • développer un pôle santé (maison médicale), afin de répondre aux besoins et d'anticiper l'évolution de la population,
  • identifier des secteurs nécessaires au dépôt et à la gestion des matériaux inertes,
  • identifier des secteurs nécessaires au fonctionnement des services publics, notamment pour assurer la viabilité hivernale.

Structurer l'armature urbaine, améliorer sa lisibilité et sa fonctionnalité, en relevant les enjeux de la mobilité de demain :

  • Identifier et valoriser les liens urbains :
    • entre le cœur du village et l'Envers de Villeneuve,
    • entre le centre du Chinaillon et le front de neige,
  • Requalifier les espaces publics du centre village et du Chinaillon :
    • développer et prioriser les espaces et circulations réservés aux piétons en assurant la continuité des cheminements (requalification de la place de l'Eglise, du Chinaillon, les liaisons avec le front de neige...),
    • répondre aux besoins en matière de stationnement, notamment au centre village et sur le secteur du front de neige du Chinaillon,
  • Accompagner l'usage du transport collectif à l'échelle de la Commune, en interrelation avec les politiques de transport en commun dans les Aravis,
    • favoriser l'accessibilité au centre du village et au Chinaillon,
    • favoriser la mobilité douce par le transfert modal (réimplantation de la gare routière)
    • identifier et sécuriser les zones d'attente (arrêts de bus...),
  • Faciliter l'accessibilité aux équipements publics et touristiques pour les Personnes à Mobilité Réduite.

Protéger et valoriser le patrimoine bâti bornandin :

  • identifier et préserver les secteurs à forte valeur identitaire, en ciblant, par un zonage approprié, les composantes patrimoniales, notamment le Vieux Village du Chinaillon, les hameaux remarquables, les chalets traditionnels bornandins,
  • identifier les chalets d'alpage dont la valeur patrimoniale est reconnue, et pour lesquels le Code de l'urbanisme autorise, après arrêté préfectoral, la reconstruction ou la rénovation,
  • garantir, par une règlementation appropriée, la qualité architecturale et l'intégration urbaine des constructions situées hors secteurs identifiés pour leur forte valeur identitaire

 

village grand bornand