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P.L.U Grand Bornand

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Documents consultables

 

Les délibérations du conseil municipal

  • Délibération approuvant l'application des contenus modernisés du PLU suite au décret du 28 décembre 2015  Télécharger
  • Débat en Conseil Municipal sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (2017) Télécharger
  • Délibération instaurant un périmètre d'étude concernant le projet d'aménagement du secteur de la Gare Routière (2015) Télécharger
  • Délibération instaurant un périmètre d'étude sur le secteur de l'Envers de Villeneuve (2015) Télécharger
  • Délibération engageant la révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme - Télécharger
  • Délibération modifiant le comité de pilotage du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme (2014) Télécharger
  • Délibération engageant la révision du Règlement Local de Publicité - Télécharger
  • Délibération modifiant le comité de pilotage du Règlement Local de Publicité (2014) Télécharger

 

Lettres d'information

  • Lettre d'information n°3 du PLU, mise à disposition du public en aout 2017. Télécharger
  • Lettre d'information n°2 du PLU, mise à disposition du public en juin 2016. Télécharger
  • Lettre d'information n°1 du PLU, mise à disposition du public en mars 2014.Télécharger

 

Les documents d'élaboration du PLU

A chaque étape de l'élaboration du PLU, la Commune met à votre disposition les documents finalisés :

 

Documents associés au PLU

Plan de Prévention des Risques Naturels du Grand Bornand
Ce document réglementaire, en vigueur à ce jour (depuis le 18 octobre 2012), est complémentaire aux documents d'urbanisme. Il permet la prise en compte des risques naturels dans les autorisations d'urbanisme. Le futur PLU sera élaboré en cohérence avec le PPRN.

Règlement Local de Publicité
Ce document réglementaire, également applicable sur les communes de Saint Jean de Sixt et de la Clusaz, a été approuvé par arrêté préfectoral en 1999: il concerne les enseignes, les pré-enseignes et les dispositifs publicitaires, présents ou projetés sur le territoire communal. Le RLP ne s'applique que lorsqu'il est plus restrictif que le Réglement National de Publicité (RNP). Il est actuellement en cours de révision (cf délibération ci-dessus), élaborée de manière conjointe avec le PLU. Vous pouvez d'ores-et-déjà consulter en ligne le porter à connaissance des services de l'Etat concernant cette révision. 

 

Autour de la procédure

Le Plan Local d'Urbanisme du Grand Bornand devra tenir compte du cadre législatif et réglementaire établi à plus grande échelle, à savoir :



L'échelon national

 

Les services de l'Etat ont fourni à la Commune un porter à connaissance. Ce document regroupe toutes les réglementations (lois...) et zonages (servitude d'utilté publique, risques naturels etc...) applicables au territoire, devant être prise en compte dans le cadre de la révision du POS en PLU.  Le dossier complet est consultable en mairie. Vous pouvez d'ores-et-déjà télécharger la note correspondante :

Le Porter à Connaissance des Services de l'Etat  telecharger

 

De plus l'Etat a également déterminé des enjeux pour l'élaboration du PLU que vous trouverez résumés sur la note ci-joint : 

Note de l'enjeux de l'Etat - Télécharger



L'échelon régional


A. La Directive Territoriale d'Aménagement et de Développement Durable des Alpes du Nord
Il s'agit d'un document en préparation, précisant les grandes orientations d'aménagement pour les départements de l'Isère et des Savoie.
Document -projet de DTA Alpes du Nord - Télécharger 

Nota Bene : Le décret en Conseil d'État de la DTA des Alpes du Nord n'ayant pas été pris avant la promulgation Grenelle II, elle est transformée en Directive Territoriale d'Aménagement et de Développement Durable, dont les procédures d'élaboration, le contenu et la portée juridique diffèrent des anciennes DTA.
[source DREAL Rhones Alpes]


B. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

Il s'agit d'un document en préparation, précisant les orientations en matière de préservation des continuités écologiques.
Information sur le SRCE 



L'échelon du bassin de Thônes


A. Le Schéma de Cohérence Territorial Fier-Aravis (SCOT)

Ce document est un cadre essentiel de l'élaboration du PLU, car il fixe des orientations et des prescriptions directement applicables sur notre territoire, qu'il s'agisse de populations, de logements, de stratégie économique (tourisme), de consommation foncière, de préservation des tènements agricoles et des continuités écologique....

Télécharger les documents du SCOT


B. Le Plan Local de l'Habitat (PLH)
Ce document est complémentaire au précédent, fixant des objectifs de création de logement que la Commune du Grand Bornand devra mettre en œuvre.

Télécharger les documents du PLH 



Les personnes publiques associées

Vous trouverez ci-joint les coordonnées internet des principales personnes publiques directement associées à la révision du POS en PLU.


Autres personnes impliquées



Liens institutionnels

 

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