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P.L.U Grand Bornand

Le mot du maire

Madame, Monsieur,

Les documents d'urbanisme sont des outils essentiels pour définir et planifier l'aménagement de notre commune. Selon un zonage adapté, ils établissent un ensemble de de règles que doivent respecter toute construction et tout aménagement, quelle que soit leur nature. Ils participent de l'identité de notre territoire et de la préservation de ses spécificités.

La Commune du Grand dispose actuellement d'un Plan d'Occupation des Sols approuvé en 1989 et révisé en 2002. Le 16 mai 2012, le Conseil Municipal a décidé d'engager la révision générale de son Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme. Il s'agit de le rendre compatible avec les lois en vigueur, avec le Schéma de Cohérence Territoriale Fier-Aravis, et de mettre en place un projet d'aménagement communal traduisant des objectifs de développement, tout en préservant les grands équilibres de notre territoire.

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme est une démarche de longue haleine, s'étalant sur une durée moyenne de 30 à 40 mois. C'est aussi une démarche concertée. A cet effet, la Commune a défini les mesures nécessaires à l'information de la population et à sa participation. Parmi celles-ci, la mise en place d'un site internet du Plan Local d'Urbanisme, doté d'une adresse courriel spécifique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

Cette concertation préalable a pour finalité de discuter sur les objectifs, les orientations et les projets d'aménagement poursuivis par la Commune. Aussi, au fur et à mesure de l'élaboration du PLU, les documents qui auront été validés par le groupe de travail (et le conseil municipal pour le Projet d'Aménagement et de Développement Durable) seront mis à votre disposition sur le site internet municipal.

Je vous rappelle par ailleurs qu'un registre d'observation est également à votre disposition en mairie les jours et heures habituels d'ouverture de la mairie. Une pochette en annexe de ce registre rassemble les courriers reçus dans le cadre de la concertation.

Cette concertation préalable s'étalera pendant toute la durée d'élaboration du PLU. Une fois le PLU achevé, le conseil municipal « arrêtera » le projet de PLU et fera le bilan de l'ensemble de vos observations. Sa synthèse sera rédigée dans le compte rendu.

A ce stade, le PLU ne sera pas encore applicable : en effet, il sera tout d'abord envoyé aux personnes publiques associées (Etat, collectivités, chambres consulaires...) pour recueillir leur avis. Ensuite, il sera soumis à enquête publique : vous pourrez dès lors participer en consultant le dossier, en écrivant sur le registre, et/ou en rencontrant le commissaire enquêteur. Au terme de l'enquête, le projet du PLU sera finalisé par le groupe de travail, selon les conclusions de l'instruction et du commissaire enquêteur.

Enfin, le Conseil municipal se réunira pour approuver le PLU en vue de son entrée en vigueur. Il sera alors applicable pour toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme et procédures d'aménagement que vous pourriez solliciter.

La concertation est un élément-clé de la réussite de la révision du POS en PLU, aussi je vous remercie d'avance pour votre large participation.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes plus sincères salutations.


Le Maire,
Philippe Angelloz-Nicoud

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