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ENQUÊTE PUBLIQUE DU PLU ET RLP

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25 SEPTEMBRE 2019 : LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR EST TENU A DISPOSITION DU PUBLIC 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public en Mairie du GRAND-BORNAND et en version numérique directement sur la présente page du site internet du PLU. Ces documents pourront aussi également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.). Vous pouvez télécharger les documents en suivant ces liens  : 

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LE PROJET DE PLU

CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF

CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

 

LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SERA DISPONIBLE AU PLUS TARD LE 25 SEPTEMBRE 2019

Dans les 8 jours suivant la réception du registre par le commissaire enquêteur, ce dernier établira un procès-verbal de synthèse des observations écrites et orales recueillies au cours de l’enquête qui sera communiqué à la mairie du Grand Bornand au terme d’une rencontre avec le Maire. Ce dernier disposera ensuite d’un délai de 15 jours pour produire ses observations en la forme d’un mémoire en réponse.

Dans les trente jours à compter de la fin de l'enquête, et après examen des observations consignées ou annexées au registre, le commissaire enquêteur transmettra le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées au Maire.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie du GRAND-BORNAND et en version numérique directement sur le site internet du PLU www.plu-legrandbornand.fr, dans la rubrique « enquête publique du PLU ». Ces documents pourront également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

22 AOUT 2019 (17h30) : CLOTURE DE L'ENQUETE PUBLIQUE 

A l'expiration du délai d'enquête, jeudi 22 aout 2019 à 17h30, le registre a été clos et signé par le commissaire enquêteur.

Le jeudi 21 mars 2019, le Conseil municipal a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme.

Il s’agit d’un nouvel arrêt du PLU (le précédent datant du 13 septembre 2018) consécutif à l’instruction du dossier par les personnes publiques associées. En effet, certaines conclusions des avis émis ont conduit la Commune à reprendre les études sur le PLU afin d’apporter une réponse plus précise aux enjeux soulevés.

A ce stade, il ne s'agit pas encore du document final du PLU.

En effet, le projet de PLU doit être soumis à l'instruction des personnes publiques associées (Etat, chambres consulaires, intercommunalités, communes limitrophes etc..) pendant le printemps 2019 et au déroulement de l'enquête publique qui se déroulera du 15 juillet 2019 au 22 aout 2019

Si le PLU n'est pas encore entré en vigueur, il est néanmoins consultable en mairie (aux jours et heures d'ouverture) ainsi que sur le site internet du PLU ci-après.

Il s'agit des mêmes procédures pour le projet du RLP, également consultable en mairie et sur le site internet ci-après.

ORGANISATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté n° 2019/188 en date du 14 juin 2019, Monsieur le Maire de la Commune du GRAND-BORNAND a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme, les zonages d'assainissement collectif et non collectif, et le projet de Règlement Local de Publicité

Le projet de Plan Local d’Urbanisme fait l’objet, dans son contenu, d’une évaluation environnementale entrant également dans le cadre de l’enquête publique. L’avis de la Mission Régionale de L’Autorité Environnementale sera joint au dossier d’enquête

Monsieur Léon DEPREZ,Directeur Gestion Financière à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble.

L’enquête se déroulera à la mairie du GRAND-BORNAND (21 route du Chinaillon 74450 LE GRAND BORNAND) du lundi 15 juillet 2019 au jeudi 22 août 2019 inclus, aux jours et heures d’ouverture de la mairie, soit de 9h00 à 12h00 et 15h à 17h30 les lundis, mardis, jeudis, vendredis, et les mercredis de 9h à 12h.

Toute personne qui en fait la demande à la mairie (par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) peut obtenir dès la publication de cet arrêté, la communication des pièces du dossier d’enquête publique, soit en exemplaire papier à ses frais, ou bien par documents informatiques. Elles seront également disponibles sur le site internet du PLU à l’adresse suivante : www.plu-legrandbornand.fr dans la rubrique « enquête publique du PLU ».

Par ailleurs, un poste de travail informatique sera mis à disposition du public dans les locaux de la mairie, sur les lieux de l’enquête pour accéder à la version numérique des pièces.

Pendant la durée de l’enquête, le registre d'enquête à feuillets non mobiles sera doublé d’un registre numérique disponible sur le site internet du PLU à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1097. Le registre d’enquête publique numérique, sera mis à jour directement à chaque consignation d’observations. Ces observations seront reportées au fur et à mesure sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles.

De plus, les observations reportées sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles (de manière manuscrite ou par lettre papier ou encore par courrier électronique) seront scannées et incorporées au fur et à mesure sur le registre d’enquête publique numérique.

Les observations du public sont communicables à toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête selon les mêmes modalités que pour la communication des pièces du dossier d’enquête publique.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie du Grand-Bornand, les :

§  Le lundi 15 juillet 2019 de 15h à 17h30 (jour d’ouverture)

§  Le mardi 23 juillet 2019 de 9h à 12h

§  Le mardi 30 juillet 2019 de 17h à 20h

§  Le jeudi 8 aout 2019 de 9h à 12h

§  Le vendredi 16 aout 2019 de 9h à 12h

§  Le jeudi 22 aout 2019 de 15h à 17h30 (jour de clôture)

Les remarques sur le projet peuvent également lui être adressées par écrit :

-par voie postale à l’adresse suivante  « Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie du GRAND-BORNAND – 21 route du Chinaillon - BP 8 - 74450 LE GRAND-BORNAND »

-par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

-directement sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1097, permettant de consigner des observations en remplissant le formulaire numérique prévu à cet effet.

Dans un délai maximum d’un mois suivant la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie du GRAND-BORNAND et en version numérique directement sur le site internet du PLU www.plu-legrandbornand.fr dans la rubrique « enquête publique du PLU ». Ces documents pourront également être communiqués par exemplaires papiers aux frais du demandeur, ou bien par documents informatiques. (demande par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

VOICI LES DOCUMENTS QUI FERONT L'OBJET DE L'ENQUETE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2019 AU 22 AOUT 2019

SOMMAIRE

 

PIECES ADMINISTRATIVES

 

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

 

PROJET DE PLU

A-Page de garde

P0-Délibération

  • P0-1_Délibération sur le nouveau formalisme du PLU  Télécharger
  • P0-2_Délibération de prescription du PLU Télécharger
  • P0-3_Délibération actant le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)  Télécharger  
  • P0-4_Délibération du comité de pilotage du PLU Télécharger  
  • P0-5_Délibération d'arrêt et bilan de la concertation du PLU  Télécharger  

P1-Rapport

  •  
  • P1-1_Rapport de présentation  Télécharger
  • P1-2_Rapport 1bis : résumé non technique de l'évaluation environnementale  Télécharger
  • P1-3_Rapport 1ter annex au rapport de présentation : diagnostic Télécharger

P2-PADD

  • P2_Projet d'Aménagement et de Développement Durable   Télécharger

P3-OAP

  • P3_Orientations d'Aménagement et de Programmation  Télécharger

P4-Règlement

P5-Plan de zonage

  • P5-1_Page de garde du règlement graphique  Télécharger

  • Plans de Zonage

P6-Annexes sanitaires

  • P6-1_Couverture page de garde des annexes sanitaire  Télécharger
  • P6-2_Notice des annexes sanitaires Télécharger
  • P6-3_Plan du volet Eau potable  Télécharger
  • P6-4_Plans du Volet Eaux pluviales 
  • P6-5_Plan du volet Eaux usées (zonage d'assainissement collectif et non-collectif) Télécharger

P7-Servitudes d'utilités publiques

P8-Annexes informatives

  • P8-1_page de garde des annexes informatives  Télécharger
  • P8-2_Arrêté de classement sonore des infrastructures terrestres  Télécharger
  • P8-3_Arrêté de zone de protection de biotopes  Télécharger
  • P8-4_Etat des sites archéologiques recensés  Télécharger
  • P8-5_Avis CDNPS sur les études relatives à l'urbanisation en discontinuité  Télécharger
  • P8-6_Etude relative à l'urbanisation en discontinuité janvier 2017  Télécharger
  • P8-7_Etude relative à l'urbanisation en discontinuité mars 2017  Télécharger

PROJET DE RLP

Le Règlement Local de Publicité a été arrêté le 13 septembre 2018. Il sera mis à l'enquête publique et approuvé concomittament avec le PLU. 

 

A-Page de garde

P0-delibération

  • P0-1_Délibération de prescription de la révision du RLP  Télécharger
  • P0-2_Délibération du comité de pilotage du RLP  Télécharger
  • P0-3_Délibération d'arrêt et bilan de la concertation du RLP  Télécharger

P1-Rapport

P2-reglement

P3-annexes-zonage-sectorisation

  • P3-1_Annexe 1 Plans de zonage

                P3-2_Annexe 2 Sectorisation du Chef Lieu : Place de la Grenette

  • Schéma de localisation & Périmètre de sectorisation  Télécharger

P4-autres-annexes

  •  
  • P4-1_ Annexe 3 arrêté du Maire fixant les limites d'agglomération Télécharger
  • P4-2_Annexe 4 recensement des enseignes et pré-enseignes sur la commune du Grand Bornand  Télécharger

 

 

 

 

 

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